La légitimité du jugement par ses pairs
La loi du 23 mars 2019 avait institué les Cours Criminelles départementales composées d’un Président et de quatre assesseurs choisis par le Premier Président de la Cour d’Appel parmi les présidents de chambres et les conseillers du ressort de la Cour afin de présider et pour les assesseurs, les conseillers et les juges du ressort. […]
Hommage à Geneviève, ma femme adorée
Recueil de sonnets à découvrir ici (PDF) Paris, le 18 septembre 2023 Christian Charrière-Bournazel Avocat au Barreau de Paris Ancien Bâtonnier de Paris
Détention provisoire : présomption de culpabilité ?
Le débat qui occupe les médias et passionne l’opinion publique depuis la déclaration de Monsieur Vaux, directeur général de la Police Nationale, a été très mal posé. Monsieur Vaux aurait dû s’abstenir de mettre un policier au-dessus des lois en prétendant réserver la détention provisoire aux citoyens ordinaires. Mais la détention provisoire du policier en […]
Lettre à un Confrère de ce 13 juillet 2022
Paris, le 13 juillet 2022 Cher Ami, Ton papier sur la Justice, bien écrit comme toujours, mérite une réponse de ma part car il témoigne d’une sorte d’amertume qui ne te ressemble pas. Dans l’ordre des valeurs, se situent le Bien, le Beau, le Vrai et le Juste. Notre passion pour le juste l’emporte sur […]
Lettre ouverte au Président de la République
Monsieur le Président de la République, L’inaction occidentale vis-à-vis de l’agression turque contre les kurdes de Syrie scelle à nouveau un déshonneur collectif que l’Histoire ne pourra jamais effacer. Le traité de Munich que Georges BERNANOS avait qualifié, à juste titre, de « paix honteuse » abandonnait à leur tragédie les peuples européens proches de nous. On […]
Procureurs et avocats : la rage médiatique
Un de nos anciens, qui fut Premier Secrétaire de la Conférence, distinguait trois sortes d’avocats : les avocats à la Cour ; les avocats de Cour et les avocats sur cour ! Que dirait-il aujourd’hui devant ce déballage incessant de propos d’avocats sur des affaires non encore jugées, parlant au nom de leur client dont […]
Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli
Internet assure une conservation illimitée contrairement au livre ou au journal qui s’oublie, qui s’épuise, que l’on bouillonne ou encore qui brûle. Internet est d’accessibilité immédiate dans l’espace grâce aux ordinateurs portables, quel que soit son objet puisqu’il suffit d’inscrire un nom sur un moteur de recherches pour que tout apparaisse sur la personne concernée, […]
Rapport sur le conseil de l’ordre : Me Charrière-Bournazel répond au « Point »
A la suite de l’article « Le rapport qui secoue le barreau », l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris Me Christian Charrière-Bournazel répond : « Je tiens à rectifier des inexactitudes. Votre journaliste indique que j’aurais touché en 2009 245 183 euros, au titre de « salaires et prime de départ ». C’est […]
La justice camerounaise – procès de Lydienne Yen Eyoum
Une Justice sous influence Préface Le Bâtonnier Black Yondo Mandengué m’a fait l’honneur de me demander de préfacer son ouvrage sur l’affaire de Me Lydienne Yen Eyoum. J’y suis d’autant plus sensible que la réputation du Bâtonnier Black Yondo a largement dépassé les frontières de son pays : sa compétence, sa détermination et son courage […]
Décoration de William Feugère
Vous m’avez confié l’honneur de procéder à la remise de la distinction que vous avez méritée. Mon propos sera inspiré à la fois par nos relations anciennes et profondes et aussi par vos confidences spontanées sur votre propre histoire personnelle. C’est ainsi que j’ai découvert la richesse de votre ascendance. J’avais fait la connaissance de […]
Les sinistres « turqueries » de M. Erdogan
Molière et Lulli avaient bien ri en mettant en scène le couronnement par le Grand Turc du pauvre Monsieur Jourdain. La Cour appela cette farce une « turquerie » et s’en amusa. Il n’y a pas de quoi rire des turqueries de M. Erdogan et ce depuis longtemps. Les persécutions multiples dont font l’objet les […]
L’adolescent dans l’oeuvre romanesque de Georges Bernanos
Mémoire de maîtrise de lettres classiques soutenu en juillet 1971 à la Sorbonne (mention très bien) INTRODUCTION Dans la préface des Grands Cimetières sous la Lune, Georges Bernanos, s’adressant à ses « compagnons inconnus », ses « vieux frères », résume en quelques mots, empreints de cette douce violence qui lui est familière, l’objet […]
La Terreur fiscale et la nouvelle loi des suspects
Le 17 septembre 1793, pendant la Terreur, fut votée la loi des suspects qui réputait tels ceux « qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, s’(étaient) montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté … » ainsi que « ceux qui ne (pourraient) […]
Assez !
Le gouvernement turc vient de récidiver. Après l’arrestation des avocats des inculpés kurdes, toujours emprisonnés, la mise en examen de leurs propres avocats, le procès intenté contre le bâtonnier Kocasakal, bâtonnier d’Istanbul, poursuivi pour pression sur la justice parce qu’il a demandé à des juges d’écouter plaider des avocats, voici que quarante-cinq confrères turcs viennent […]
L’honneur d’être avocat
Les projets de loi en cours manifestent à l’égard de notre profession une défiance et une absence d’estime que nous ne tolérerons pas plus longtemps Parce qu’un ministre de la République, médecin de son état, aurait été fraudeur et parjure, il fut récemment question de rendre incompatible l’exercice de la profession d’avocat avec un […]
Débat Organisation professionnelle : lettre ouverte à Madame le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
Madame le bâtonnier, Monsieur le bâtonnier désigné, Monsieur l’ancien bâtonnier, Votre lettre du 21 mai n’est acceptable ni dans sa forme ni sur le fond. Le débat sur l’organisation professionnelle est ouvert depuis des mois et a fait l’objet de débats en assemblée générale, de retours vers les mandants des membres du Conseil national des […]
L’action de groupe à la française : un leurre
L’action groupée existe déjà en France. Il est permis à un justiciable de réunir autour de lui des personnes qui ont subi un préjudice analogue au sien en raison des mêmes causes (contractuelles, para-délictuelles ou délictuelles). Chacune des personnes concernées peut désigner comme mandataire aux fins de l’instance le chef de file qui a pris […]
Lettre ouverte du Président Christian Charrière-Bournazel à Jean-Jérôme Bertolus, journaliste sur i>TELE
Dans une lettre ouverte, Christian Charrière-Bournazel, réagit aux propos tenus sur la profession et les honoraires des avocats par le journaliste Jean-Jérôme Bertolus, le mercredi 3 avril 2013 à 13h30 sur la chaîne d’information continue i>TELE
Nouvelle atteinte turque aux droits de la défense
Aujourd’hui, 18 janvier 2013, quinze avocats ont été arrêtés à 4h du matin à Istanbul, Izmir et Ankara. Les forces de l’ordre étaient appuyées par des hélicoptères mais le procureur ne serait arrivé qu’une heure après. Ces avocats appartiendraient à une association dont le président, Maître Selcuk Kozagaci, absent de Turquie, serait recherché. Des perquisitions […]
L’avocat, le blanchiment et le secret vus par la Cour de Strasbourg
La CEDH a décidé dans son arrêt Michaud c/ France (req. n° 12323/11), que l’obligation de déclaration de soupçon pesant sur les avocats ne porte pas une atteinte disproportionnée au secret professionnel des avocats et, par conséquent, ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de Strasbourg avait […]
La rage sécuritaire
« À travers mon expérience d’avocat du barreau depuis plus de trente ans, et de bâtonnier pendant deux ans, j’ai mesuré l’archaïsme de notre système et sa dégradation accrue depuis trois ans. La France n’a jamais su trouver d’équilibre durable entre sécurité et liberté. Mais depuis trois ans, le fléau de la balance penche de […]
Réforme de la garde à vue – Strasbourg
Depuis la naissance d’un ordre supranational du droit né au lendemain de la seconde guerre mondiale, jamais ne s’était posée avec autant d’acuité la question de la primauté du droit européen sur le droit national français : à de multiples reprises des arrêts de la CEDH avaient infirmé des jurisprudences de la Chambre criminelle ou […]
Lettre ouverte à Monsieur le Garde des Sceaux, Min...
Monsieur le Ministre, Vous avez reçu le rapport d’un groupe de travail « relatif à la protection des magistrats » portant la date du 28 juin 2016 que votre prédécesseur aurait commandé avant la fin de l’année 2014. L’objet de ce rapport était « de réfléchir aux moyens...
