Liberté d’expression et présomption d’innocence

CCB/VP

14.08.06

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

La liberté d’expression et la présomption d’innocence constituent deux droits fondamentaux érigés comme tels l’un et l’autre par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et par les constitutions successives de notre république.

L’ordre juridique international les a consacrés avec la même force. L’édifice, résultant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qui en est la gardienne, s’efforce de les préserver l’un et l’autre tout en s’efforçant de résoudre les conflits qui les opposent.

Le développement des moyens de communication, l’aspiration des citoyens à une démocratie toujours plus transparente et la réticence des juridictions à sanctionner sévèrement les atteintes à la personne commises par voie de presse donnent parfois le sentiment que le balancier penche aujourd’hui davantage en faveur de la liberté d’expression que de la protection de la personne.

D’une société cultivant le secret au nom du respect de l’individu serait-on passer progressivement à une civilisation de l’interpellation publique, du pilori ?

Sommes-nous revenus au temps de la démocratie athénienne, lorsque les sycophantes – les accusateurs publics – contraignaient un citoyen à comparaître devant l’ecclesia, c’est-à-dire devant le peuple réuni en assemblée souveraine ?

Comment organiser le fragile équilibre entre ces deux valeurs ?

Quelles armes donner au citoyen pour obtenir le respect qui lui est dû, aussi fondamental que celui que peut revendiquer la parole de chacun ?

Qu’il s’agisse d’affaires politiques, d’un procès comme celui d’Outreau ou de simples faits divers, nous sommes invités à condamner avant les juges.

Sommes-nous toujours vigilants nous-mêmes tant sont impérieuses notre soif de savoir et notre imprudence à juger ?

Sur ces sujets graves, j’ai l’honneur de vous convier à débattre.