Les avocats inquiets pour leur profession
Transfert de compétences vers les notaires, les assureurs ou la Banque de France… Christian Charrière-Bournazel, président du conseil national des barreaux, estime que le rôle de l’avocat est remis en cause.
Les avocats seraient-ils devenus des cibles ? Dans le projet de loi relatif à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, il est prévu que soit considéré comme circonstance aggravante le fait que la fraude ait été commise en bande organisée, incluant dans le champ de la prévention les conseils et intermédiaires. Voilà qui ouvrirait la possibilité de gardes à vue de quatre jours, infiltrations, surveillances et écoutes y compris à l’encontre des avocats, sur simple soupçon ou dénonciation, fut-elle calomnieuse.
Par ailleurs, la Conférence des premiers présidents, réunie le 31 mai 2013, considère qu’il s’agit de recentrer le juge sur son cœur de métier. Par voie de conséquence, elle propose que les divorces par consentement mutuel soient actés par les notaires, que les partages de succession reviennent directement aux notaires, que la gestion du patrimoine des majeurs protégés soit confiée à un « service compétent », que les préjudices d’accidents de circulation dans lesquels le droit à réparation est avéré soient gérés par les assureurs, que les procédures de redressement personnel reviennent à la Banque de France. Autant de procédures d’où les avocats se verraient plus ou moins exclus…
« Une forme de défiance »
Pour couronner le tout, la Chancellerie envisage d’abonder l’aide juridique, réservée aux justiciables à faibles revenus, par une taxe de 0,02 % sur les chiffres d’affaires de l’ensemble des cabinets d’avocats. Levée de bouclier !
Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux, a informé Christiane Taubira, ministre de la Justice, du mécontentement de l’ensemble de la profession qu’il représente. Il a même évoqué hier une possible marche de protestation sur l’Élysée ou la place Vendôme pour la rentrée. « Nous avons le sentiment d’être des cibles ou des laissés pour compte de réformes essentielles », dénonce-t-il. « Les projets se succèdent et traduisent tous une forme de défiance à l’égard des avocats. »
Ludovic BASSAND.
