LA RAGE SÉCURITAIRE : UN COMBAT PERDU ?

CCB/VP

26.04.10

LA RAGE SÉCURITAIRE : UN COMBAT PERDU ?

PLAN DE L’OUVRAGE

I – DU SIÈCLE DES LUMIÈRES AU TRAITÉ DE ROME DE 1998

– le droit et le juste

– Montesquieu (L’esprit des lois)

– Voltaire (Délits locaux dans le dictionnaire philosophique)

– les déclarations des droits de l’homme (l’américaine de 1976, la française de 1789)

– la naissance juridique de la notion de crime contre l’humanité (accords de Londres de 1945)

– la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

– la Déclaration européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 (le droit au procès juste et équitable, le droit de se défendre seul ou assisté d’un avocat, la présomption d’innocence)

– la Convention de Rome de 1998 créant la Cour pénale internationale et l’inspiration à une justice universelle

II – L’EXPÉRIENCE VÉCUE EN FRANCE CES TRENTE DERNIÈRES ANNÉES

– la lente conquête des droits de la défense

– les allers-retours incessants de la procédure pénale

– la montée en puissance de la police (96 % des affaires sans avocat et sans juge)

– le haut fonctionnaire noir et les policiers de la gare de Lyon

– l’avocat en garde-à-vue le 31 décembre

– l’affaire Wassermann

III – LA DÉMAGOGIE SÉCURITAIRE ET LES LOIS NOUVELLES

– les peines planchers

– la rétention de sûreté

– l’obligation de délation faite à l’avocat

– la répression des mineurs

– la castration physique…/…

IV – EN MATIÈRE DE DROITS DE LA DÉFENSE, L’ARRIÉRATION FRANÇAISE

– la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg

• Salduz contre Turquie
• Dayanan contre Turquie
• Adamkiewicz contre Pologne

– le débat public à l’occasion du procès Synergie

– le discours officiel

V – LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE PRÉSENTÉE PAR LA CHANCELLERIE

– le discours du président de la République du 7 janvier 2009

– le rapport de commission Léger

– les scléroses du projet de la Chancellerie

VI – SÉCURITÉ ET LIBERTÉ ET NON SÉCURITÉ CONTRE LIBERTÉ

– les craintes justifiées depuis le 11 septembre

– la renaissance d’un déterminisme à la Lombroso et Ferri

– aucun péril ne justifie le sacrifice de la démocratie