Interview Laurence Garnerie

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« L’avocat ne doit pas rester dans sa tour d’ivoire »

Élu Dauphin du Bâtonnier de Paris en décembre dernier, Maître Christian Charrière Bournazel a prêté serment en 1973. Il a été, entre autres fonctions, Premier secrétaire de la Conférence du stage en 1975, Président de l’association des Tintinophiles du Palais et membre du Conseil de la Concurrence. Il présente les grandes lignes de son futur mandat de Bâtonnier.

Journal des Sociétés : Quel regard portez-vous sur le Barreau de Paris ?

Christian Charrière-Bournazel : J’apprends à faire face à sa réalité. Les 20 000 avocats parisiens se caractérisent par une immense diversité. Tout d’abord en termes de revenus : 20% d’entre eux gagnent moins de 15 000 euros par an. Plusieurs centaines d’avocats sont en cessation des paiements et plusieurs centaines n’ont pas de bureau, n’ayant pas trouvé de collaboration et n’étant pas en mesure de payer un loyer. Pour autant, tout n’est pas négatif : le Barreau est très jeune. La moyenne d’âge était de 44 ans en 1999 ; elle est de 36 ans aujourd’hui. Enfin, les effectifs du Barreau connaissent une forte croissance. Une fois déduits les départs à la retraite, ce sont 800 avocats de plus qui s’inscrivent au Barreau à Paris chaque année. Certes, par rapport à nos voisins allemands ou anglais qui sont trois fois plus nombreux que nous, cela n’a rien de pléthorique. Cependant, nos métiers et notre consommation du droit ne sont pas les mêmes. Les Français ont plus facilement le réflexe de s’en remettre à l’administration que de consulter les avocats. Du coup, il existe un décalage entre la croissance démographique de notre profession et celle des nouveaux marchés.

JS : Quels sont ces nouveaux marchés selon vous ?

CCB : Il faut développer le marché du conseil aux collectivités locales. Nous devons également nous tourner vers l’assistance aux petits artisans et aux petits commerçants qui sont trop nombreux à se débrouiller comme ils peuvent. Nous devons leur apporter une assistance concrète en matière juridique : contrôle de leurs contrats de travail, de leurs documents commerciaux et comptables, de leur situation avec les administrations. Il nous faut apprendre à nous déplacer dans les PME dont nous sommes conseils, afin d’assurer une présence active comme savent le faire les experts-comptables. Nous devons aussi être présents sur les secteurs nouveaux et redevenir utiles dans des domaines auxquels s’exercent aujourd’hui des non-avocats qui se mêlent de faire du droit. Nous avons une place importante à jouer dans le domaine du droit des personnes privées où les notaires se sont imposés mieux que nous. Enfin, nous ne pouvons pas laisser les seules associations de consommateurs maîtriser le nouveau secteur des actions de groupes (class actions) où le rôle de l’avocat doit être prépondérant.

JS : Le problème de votre profession n’est-il pas d’arriver souvent en aval des textes, contrairement à d’autres qui n’hésitent pas à présenter des dispositions clé en main à leur ministère de tutelle ?

CCB : L’avocat ne doit pas rester dans sa tour d’ivoire. Si ce n’est pas son rôle d’élaborer la loi, il a son mot à dire en qualité de gardien des libertés sur toutes les lois qui sont de nature à y porter atteinte. Nous avons été absents de trop de combats. Prenons la réforme de la garde à vue : aujourd’hui, en matière de terrorisme, une personne peut être gardée à vue pendant six jours, en ne bénéficiant de la présence de son avocat qu’à la 72ème heure. Or, un gardé à vue n’est pas forcément un coupable. Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Gilles Roblès, nous a rappelé que l’Espagne, sortie du franquisme, avait instauré la présence de l’avocat en garde à vue dès la première heure avec communication du dossier, y compris en matière de terrorisme. Simplement, dans ces affaires-là, l’avocat est commis d’office pour éviter les connivences partisanes. Mais il bénéficie des mêmes prérogatives dans l’intérêt de son client qu’un avocat choisi. La France sera sûrement condamnée par la Cour de Strasbourg pour ces dispositions d’exception qui nous ramènent au temps de la Cour de Sûreté de l’Etat. Les avocats sont trop souvent silencieux ou agissent en désordre. Nous devons travailler à l’unité de la profession. Cette fonction de veille législative est primordiale. Elle peut s’exercer d’autant plus aisément que nous disposons de relais importants à l’Assemblée Nationale et au Sénat où siègent nombre d’avocats. Quant à proposer des textes, le Barreau de Paris est riche de tous les talents, en toutes spécialités. Nous avons parmi nous plusieurs anciens conseillers d’Etat qui savent mieux que personne rédiger des textes. Il nous faut donc apprendre à travailler différemment : réunir des petits groupes de travail sur des sujets extrêmement précis, débattre des orientations que nous souhaitons, rédiger des textes pour les proposer aux parlementaires ou à la Chancellerie en expliquant pourquoi nous souhaitons faire passer telle ou telle réforme.

JS : La 3ème Directive Blanchiment a été publiée mais n’a pas encore été transposée en France. Comment réagissez-vous à la problématique de la déclaration de soupçon ?

CCB : Nous sommes sur le point de changer de société puisque l’avocat, dès aujourd’hui, a l’obligation de dénoncer un soupçon qu’il nourrit sur un client et, demain lorsqu’aura été transposée la 3ème directive, de le dénoncer sans le lui dire. Je voudrais donc, sur ce sujet, faire un point précis.

Souvenons-nous d’abord que le secret professionnel de l’avocat, norme de droit européen, n’est pas un privilège pour lui, mais un droit des citoyens en démocratie. Tout citoyen a droit à une relation totalement confidentielle avec un professionnel chargé de le conseiller, de l’assister ou de le défendre. La violation du secret professionnel est un délit. Pour autant, le secret professionnel n’est pas un pavillon de complaisance : l’avocat remplit une mission de service dans la cité, c’est-à-dire en se conformant aux lois qui s’imposent à lui comme à quiconque. Il ne saurait donc, par conséquent, échapper aux rigueurs de la loi s’il se fait le complice de son client.

Très normalement, il encourt les peines prévues par la loi et les sanctions déontologiques que le conseil de discipline des avocats a mission de prononcer. Un avocat qui se voit proposer par un client de participer au blanchiment d’un argent sale ou douteux a le devoir de s’assurer qu’il ne s’associe pas à un délit et, si son soupçon n’est pas levé, il doit refuser l’assistance qu’on lui demande. Mais les directives vont bien au-delà. La deuxième directive, transposée dans notre droit interne, qui fait l’objet d’un décret du 26 juin 2006 pour son application, oblige les avocats à faire une déclaration de soupçon auprès du Bâtonnier qui, le cas échéant, en confère avec le président du Conseil National des Barreaux pour une éventuelle dénonciation à Tracfin. Ainsi, se trouve légalisée une violation du secret professionnel qui dénature totalement le rôle de l’avocat en en faisant un auxiliaire du pouvoir, au mépris de son indépendance, puisqu’il est transformé en délateur obligé.

La troisième directive européenne, qui doit être transposée avant le 15 décembre 2007, fera obligation à l’avocat de faire une déclaration directement à Tracfin, sans passer par le Bâtonnier, et ce sans en informer son client.

C’est une monstruosité à laquelle je ne prêterai pas la main.

En l’état actuel du droit, abstraction faite des directives, l’avocat qui est complice d’une opération de blanchiment peut être poursuivi et sanctionné. Le secret dont il est le gardien peut souffrir des intrusions de la part de l’administration fiscale, de l’administration douanière ou de l’autorité judiciaire dans des conditions très encadrées pour éviter les dérives. Le pouvoir de perquisition existe, comme le droit de libre communication des administrations fiscales et douanières.

Par conséquent, je ne défends pas une conception du secret qui voudrait faire des cabinets d’avocats des bunkers inviolables. Encore une fois, l’avocat n’est pas au-dessus des lois et il peut faire l’objet d’investigations si des charges donnent à penser qu’il a pu participer, comme auteur ou comme complice, à une infraction.

Mais les directives instituent bien autre chose : au-delà de cette intrusion légale dont je viens de parler, on veut faire de l’avocat le dénonciateur de son client. C’est un radical changement de société. Il y a bien des années, nous avions été alertés par un confrère africain. Le gouvernement de son pays exigeait que l’avocat tienne une sorte de livre de police où figureraient les noms de ses clients, l’objet de leur visite et la nature de la réponse donnée, pour être tenu à la disposition de la police ou de la justice à toute réquisition. Le règlement des avocats de Pékin, en 1991, disposait que l’avocat ne peut recevoir au parloir de la prison son client qu’en présence d’un gardien et à la condition de tenir un procès-verbal de ses déclarations pour les remettre à première demande à la police ou à la justice. Je ne vois pas de différence de nature entre ces situations qui nous avaient paru monstrueuses et celle qu’on est en train d’instaurer dans les démocraties occidentales.

J’ai dit pendant ma campagne, et je le redis, que je ferai tout pour protéger mes confrères mais que j’irai jusqu’à la désobéissance civile si nécessaire, quoi qu’il m’en coûte.

Vous observerez que le Canada, qui n’est pas tenu aux directives européennes, mais à une convention internationale sur le blanchiment, lui-même a abrogé la loi qu’il avait d’abord édictée, après que la Cour Supérieure de Colombie britannique eut rendu une décision disant cette loi contraire aux principes fondamentaux de la démocratie puisqu’elle portait atteinte à l’indépendance de l’avocat et à la nature même de son rôle dans la société. Elle a, depuis, été abrogée.

JS : Un des autres dangers pour la profession que vous mettez en avant est la fin de l’autorégulation. Comment comptez-vous y remédier ?

CCB  Les ordres d’avocats, institués par Saint Louis, ont une double fonction : assurer l’indépendance des avocats dans l’intérêt des citoyens, à la manière des tribuns de la plèbe de la Rome Antique, dont la personne était sacrée et inviolable. En même temps, les ordres assurent le respect le plus exigeant de l’éthique professionnel, en définissent les modalités d’application et en sanctionnent les manquements. Mais cette fonction disciplinaire doit être assumée par les avocats quitte, comme c’est le cas, à recourir en appel au juge judiciaire.

Les suspicions sur le Conseil de l’Ordre, souvent très injustes, ne doivent plus avoir cours et je serai rigoureux contre tous les manquements.

JS : Vous proposez que 50% de femmes avocats soient élues au bureau du Conseil de l’Ordre. Est-il nécessaire d’instituer un tel quota alors que la profession, notamment au niveau de l’EFB, ne cesse de se féminiser ?

CCB : Je ne suis pas arrêté sur ce chiffre, mais il faut qu’il y ait davantage de femmes qui se présentent. Cette année, nous sommes en nette amélioration car 30% de femmes ont été élues au Barreau.

JS : Les honoraires d’avocats sont un des grands thèmes de votre programme. Que proposez-vous en la matière ?

CCB : Tout d’abord, je souhaite mettre en ligne un guide permanent de l’honoraire qui comprendra des préconisations pour calculer le prix de revient, un prévisionnel de charges, des projets de conventions d’honoraires au temps passé ou au forfait… Il n’y aura pas de barème puisque le Conseil de la concurrence l’interdit.

Ensuite, nous devons mieux expliquer les demandes fondées sur les articles 700 du code de procédure civile et 475-1 du code de procédure pénale aux magistrats. Il faut qu’ils comprennent pourquoi l’avocat demande telle ou telle somme.

Une jurisprudence récente a refusé une mesure de saisie conservatoire au titre des honoraires dus par un justiciable, au prétexte que la décision du bâtonnier arbitrant l’honoraire n’aurait pas de caractère juridictionnel.

Je veux demander au législateur un texte reconnaissant le caractère juridictionnel de l’arbitrage en premier degré et obtenir l’exécution provisoire comme en matière de droit commun.

De cette manière, nous pourrons gagner du temps et être plus efficaces.

En outre, je suis en train d’étudier un système d’affacturage pour permettre aux confrères de ne pas attendre un honoraire dû pendant des années, au bout desquelles le débiteur est souvent insolvable. Nous ne pouvons confier cette mission à un banquier car l’honoraire concerne le rapport client/avocat qui est couvert par le secret professionnel. Mon idée est de créer une structure indépendante mais contrôlée par l’Ordre pour racheter la créance avec assez d’indépendance à l’égard du Bâtonnier qui est l’arbitre de l’honoraire. Le Bureau Commun des Services (BCS) se chargera du recouvrement.

JS : Vous appelez à accompagner les jeunes avocats qui se lancent dans la profession après leur CAPA. De quelle manière ?

CCB : Aujourd’hui, la formation initiale se découpe en trois parties : six mois à l’école, six mois pour le projet pédagogique individuel (PPI) et six mois en cabinet d’avocats. L’école, qui compte des promotions de 1 200 étudiants, est devenue trop petite. Dorénavant, tous ces nouveaux élèves, une fois titulaires de leur CAPA, n’auront plus besoin de contrat de collaboration pour exercer. Auparavant, ce contrat était nécessaire pour pouvoir prêter serment mais la Cour de cassation a estimé qu’il n’était pas normal d’imposer à une personne ayant obtenu un certificat d’aptitude une condition supplémentaire non prévue par les textes. Par conséquent, de jeunes hommes et femmes n’ayant aucune expérience vont exercer seuls cette profession, avec tout ce que cela comporte comme risques en terme de sinistres pour les clients, d’augmentation des primes d’assurances, ainsi que pour la réputation de la profession. Pour y parer, je propose de créer une pépinière. Il s’agit d’acheter, via un financement de la Caisse Nationale des Barreaux de France par exemple, un immeuble conditionné en petits bureaux. Ces derniers ne seront pas affectés. Les avocats y auront une domiciliation effective pendant un certain temps et ils paieront des frais au prorata de leur occupation. Cet immeuble comprendra également des salles de réunion dans lesquelles nous dispenserons la formation continue. Cela sera possible grâce au concours des nombreux avocats honoraires, qui ne demandent qu’à rendre service. Au surplus, nous assurerons, à partir de cet immeuble, un accueil permanent aux Parisiens les plus démunis qui ont besoin de conseil ou d’assistance, pour écrire une lettre à une administration, vérifier le contrat de location qu’ils veulent souscrire, préserver leurs droits à l’égard de tel ou tel. Je compte sur la mairie de Paris et éventuellement sur l’Etat pour proposer à la vente un immeuble que l’Ordre reconditionnera dans l’intérêt de ces jeunes avocats qui pourront exercer en se faisant conseiller et en continuant leur formation tout en remplissant une fonction d’assistance citoyenne.

JS : Vous avez également émis le vœu de favoriser les études à l’étranger. Par quel moyen ?

CCB : Je suis en train d’étudier le moyen, dans le cadre du PPI, d’envoyer par centaines des jeunes à l’étranger afin qu’ils acquièrent une expérience dans un droit différent. L’enjeu est évidemment qu’ils maîtrisent l’anglais et le droit anglo-saxon car on se défend mieux quand on peut communiquer dans la langue des autres. Mon but est d’envoyer 150 à 200 jeunes par an en dehors de nos frontières. Cependant les études à l’étranger coûtent très cher. Certes, on trouve des emprunts, mais il faut des cautions. A cette fin, je souhaite créer une société de cautionnement. Nous avons déjà des partenaires banquiers, mais nous avons aussi besoin des entreprises. Cela ne peut que les intéresser car elles ont besoin de juristes qualifiés, notamment à l’international. Elles embauchent d’ailleurs 20% des promotions de l’EFB. De plus, elles y gagneront en franchise d’impôts en faisant rentrer ce budget dans leur dotation à la formation. Et je trouve normal que la société investisse pour sa jeunesse !

JS : Vous préconisez la participation de l’avocat dans les actions de groupe. Or, dans le projet actuel, sa présence n’est requise que lors de la première phase. Qu’en pensez-vous ?

CCB : Le projet est insatisfaisant en l’état. Nous devons avoir au sein du Barreau des avocats délégués aux « class actions » qui ne travaillent que sur l’évolution de ce sujet. Il n’est pas question que les avocats ne puissent entreprendre une action sans passer par une association de consommateurs. Il n’y a aucune raison qu’ils ne le fassent pas eux-mêmes. Concernant la publicité, on pourrait imaginer qu’elle soit réglementée pour éviter les dérives à l’américaine. Par ailleurs, le pacte de quota litis, s’il est contrôlé par l’Ordre, peut constituer une voie d’accès à la justice.

JS : Vous souhaitez conserver la cité judiciaire au cœur de Paris. Qu’en est-il aujourd’hui du projet de transférer les tribunaux de première instance dans le 13ème arrondissement ? Comment le combattre ?

CCB : Le projet se trouve entre les mains de l’Etablissement public du palais de justice de Paris. Pour le combattre, je souhaite que chaque avocat écrive une lettre de protestation et trouve 10 parisiens susceptibles de faire la même chose. Quand le Maire de Paris aura reçu 240 000 lettres, il réfléchira peut-être à la possibilité d’installer les tribunaux dans l’Hôtel Dieu ou à la Monnaie, bientôt désaffectée.

JS : Comment concevez-vous les rapports avocats/magistrats ?

CCB : Nous sommes tous attachés au même service de la justice. Bernanos disait : « Sans le jugement, la loi n’a pas de force. Elle n’est plus qu’un précepte moral aussitôt bafoué par les cyniques ». Il n’existe pas de guerre entre professionnels. Cela n’a pas de sens. L’avocat n’a pas pour rôle d’empêcher la justice de passer. Et les juges ne doivent pas se défier de l’avocat comme s’il était un empêcheur de juger. Nous sommes là pour que les droits de chacun soient pris en compte et que la justice soit la plus exacte et la plus efficace possible.

Malheureusement, nous n’avons pas encore de formation commune et c’est un grand dommage. J’y aspire de toutes mes forces. Dans l’intervalle, je souhaite que nous multiplions les contacts entre nous, de manière individuelle : je suis prêt à accueillir à mon cabinet, pendant une semaine, quinze jours ou un mois, les magistrats désireux de savoir comment fonctionne un cabinet d’avocats. Ils auront accès à tout, bien entendu sous la foi du secret partagé, depuis les rendez-vous avec les clients jusqu’à ma comptabilité.

Parallèlement, je souhaite que les avocats, pas seulement les élèves de l’Ecole du Barreau, mais ceux qui ont déjà prêté serment, puissent aller passer quelque temps dans les juridictions pour y partager la vie des magistrats.

En second lieu, je souhaite qu’en permanence les chefs de juridiction, les présidents de chambres, les parquetiers, le Bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre spécialisés dans chaque mode d’exercice, se voient et se concertent pour se faire part des remarques qu’ils ont à formuler les uns à l’égard des autres afin d’améliorer toujours davantage le service commun de la justice et son efficacité.

Ces contacts existent depuis longtemps. Je veux les poursuivre et les approfondir.

Propos recueillis par LG