Nouvelle atteinte turque aux droits de la défense

Aujourd’hui, 18 janvier 2013, quinze avocats ont été arrêtés à 4h du matin à Istanbul, Izmir et Ankara. Les forces de l’ordre étaient appuyées par des hélicoptères mais le procureur ne serait arrivé qu’une heure après. Ces avocats appartiendraient à une association dont...

Intolérable !

Parce que le magistrat se nomme Lévy et que le père de la prévenue se prénomme Moïse, un avocat a osé solliciter la récusation du magistrat. Voilà un cas inouï d’antisémitisme qui ne peut susciter que le plus profond dégoût. Le juge, en effet, n’est pas mis en cause pour...

Lettre ouverte à Monsieur Jean-Yves Coquillat, Pro...

Monsieur le procureur de la République, Il m’est rapporté que le 20 novembre 2012 Maître Estelle Santoni, avocate au barreau de Grenoble, a sollicité devant le tribunal correctionnel le renvoi d’un dossier pour raisons médicales la concernant. La qualité des relations entre les...

Les fonds détournés de l’aide juridictionnelle....

Les 35 € perçus par instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire et pour toute instance introduite devant une juridiction administrative (art. 1635 bis Q du CGI) pour abonder l’aide juridictionnelle doivent...

Le secret professionnel à nouveau en péril

Le secret professionnel de l’avocat, faut-il encore le redire, n’est pas un privilège mais un devoir pour l’avocat. Toute personne en démocratie a le droit de faire appel en toute sécurité à un confident qui ne la trahira pas. Ce dépositaire du secret ne saurait devenir le...

Secret professionnel de l’avocat

Chères Consœurs, Chers Confrères, Les 15 et 16 juin derniers s’est tenue l’assemblée générale mensuelle du Conseil national des barreaux. La Commission des règles et usages, à mon initiative, avait préparé le texte d’une résolution destinée à conforter notre secret...