Avocats, parlons ensemble de notre avenir
Réunion publique à l’auditorium de la Maison du Barreau
Monsieur le Bâtonnier, Chers confrères,
Chers amis,
Un bâtonnier vient de prendre ses fonctions, avec autorité et talent et déjà nous préparons l’élection de son dauphin !
Mon entreprise s’inscrit dans la continuité d’une lignée où je souhaite à mon tour prendre place à l’heure que vous déciderez pour servir de toutes mes forces notre Barreau.
Le Bâtonnier Bernard Lasserre avait exprimé, mieux que je ne saurais le faire, cette alchimie entre la brièveté de notre passage et la permanence de notre lignage.
A l’occasion des commémorations du 11 novembre, l’usage voulait que le Bâtonnier en exercice fît l’éloge de chacun de ses confrères morts dans l’année. A la fin de son évocation, le Bâtonnier Lasserre avait conclu en disant :
« Certes, chacune de ces existences ainsi brièvement évoquée dans la salle haute de notre bibliothèque ne représente qu’un instant de la vie du monde. Mises bout à bout, elles peuvent donner l’illusion de l’infini. Seule la foi transforme cette illusion en certitude ».
Je voudrais vous exprimer ce soir ma foi en notre profession, ma fierté d’être membre du Barreau de Paris et ma certitude que son avenir peut être toujours plus rayonnant. C’est à quoi je veux m’employer à contribuer.
Ma foi en notre profession !
Elle se nourrit d’abord des grandes joies qu’elle m’a données depuis plus de trente ans que je l’exerce, les mêmes qu’à chacun de vous :
– l’apprentissage du métier aux côtés de confrères plus anciens qui n’ont ménagé ni leur temps, ni leur patience pour aider le jeune avocat à apprendre et à se fortifier ;
– l’émotion du premier rendez-vous avec le premier client, renouvelée avec chaque nouveau ;
– la rencontre avec des contradicteurs aussi passionnés que soi et, en même temps confraternels, dans un duel inspiré des règles de la chevalerie ;
– la négociation bien conduite qui ouvre un avenir prometteur à des partenaires ou qui amène des ennemis à consentir à la paix d’une transaction ;
– les procès pénaux les plus rudes à l’occasion desquels nous nous faisons « passeurs d’hommes » pour reprendre le mot de Jean-Marc Varaut.
Cette certitude d’être utiles à ceux et à celles qui nous confient leurs espoirs, leurs secrets, leur honneur, leur fortune, leur liberté et parfois leurs fautes, voilà ce qui nous fait vivre.
Voilà pourquoi nous sommes et demeurons avocats, quelles que soient les vicissitudes du temps, nos lassitudes ou nos déceptions.
Mais si l’exercice de notre métier nous fait éprouver, parfois jusqu’à l’angoisse, la solitude, ce qui nous rend fort, c’est notre unité, malgré nos diversités.
Les avocats se reconnaissent d’un bout à l’autre de la planète à cinq critères essentiels qui constituent en quelque sorte le code ADN de leur identité :
1) nous exerçons une profession de services dans le droit ;
2) nous sommes indépendants, que notre mode d’exercice soit individuel ou collectif, libéral ou salarié : aucun d’entre nous ne peut se voir contraint contre sa conscience ;
3) nous sommes astreints au secret professionnel le plus absolu, garantie essentielle de la personne humaine que nous avons la mission de servir. Nous avons le devoir de protéger ce secret contre toutes les intrusions d’où qu’elles viennent ;
4) nous sommes intransigeants sur le conflit d’intérêts si bien qu’on peut nous faire la plus grande confiance. Je veux rappeler le mot magnifique de M. Yves Bot, aujourd’hui procureur général de la cour d’appel de Paris : « la rencontre d’un client et d’un avocat, c’est la rencontre d’une confiance et d’une conscience » ;
5) nous sommes désintéressés, ce qui ne signifie évidemment pas que nous ne devons pas gagner notre vie le mieux possible, mais simplement que nous ne sommes pas les associés de nos clients comme si le conseil ou la justice était une bonne affaire que l’on ferait avec eux.
Notre identité, nous avons perpétuellement à la défendre. C’est elle qui nous rend indispensables à ceux qui recourent à nous. C’est elle encore qui nous distingue de professionnels qui se voudraient concurrents.
Je suis prêt à en débattre avec vous.
Ma fierté d’être membre du Barreau de Paris !
Je me réjouis d’être de ce Barreau.
L’avocat n’y est pas supérieur aux autres. Je suis né et j’ai grandi dans une petite ville de province où j’ai côtoyé de très grands avocats, civilistes éminents et à la fois pénalistes de haute tenue. Mais nous savons que ce qui distingue Paris, c’est la force du nombre (bientôt vingt mille avocats) et la diversité des talents qui s’y rencontrent.
Barreau ouvert, accueillant à tous, venus non seulement de tous les points de
France mais de tous les horizons du monde, ouvert à toutes les cultures, à toutes les
familles de pensée, à toutes les spécialités possibles ; barreau à la fois attractif et rayonnant car du barreau de Paris aussi essaiment des avocats partout dans le monde, de l’Europe à l’Afrique, des États-unis à la Chine.
Tous les modes d’exercice s’y trouvent depuis l’avocat solitaire qui a sa spécialité, sa niche comme l’on dit, jusqu’aux structures internationales composées à Paris de 90 % (et souvent plus) d’avocats français. Elles ont permis la formidable ouverture de notre barreau sur le monde.
Nos forces conjuguées, en dépit de l’individualisme qui va de pair avec notre solitude, doivent permettre au barreau de Paris d’être toujours plus en pointe sur les anticipations nécessaires grâce auxquelles nous pourrons progresser.
La profession dans son ensemble doit aller à l’unité et le CNB est là pour cette fonction. Il n’est pas question de rallumer des querelles d’ego heureusement dépassées, entre le CNB et l’Ordre de Paris, à l’heure où le premier est présidé par le Bâtonnier Paul-Albert Iweins, l’autre par le Bâtonnier Yves Repiquet.
Simplement au sein du CNB, le barreau de Paris a une place d’exception puisqu’il représente près de 45 % des membres qui le composent et qu’en synergie avec les autres représentants de la profession, il doit mettre au service de tous les avocats de France la multitude de ses expériences, de ses compétences et de ses facultés d’innovation.
Alors, si vous le permettez, entrons un peu dans le concret.
Un bâtonnier pour quoi faire ?
Le Bâtonnier agit sur trois fronts :
– il assure une assistance quotidienne à ses confrères ;
– il poursuit des réformes déjà entreprises et impulse de nouvelles réformes nécessaires qui seront, le cas échéant, achevées par ses successeurs ;
– il est, en permanence, le bouclier des avocats et assure leur rayonnement auprès du public et des autorités.
Aucune action ne peut être conduite par le Bâtonnier seul. Il a besoin de s’appuyer sur les représentants des avocats que sont les membres du Conseil de l’Ordre et ma priorité sera d’améliorer la vie quotidienne de mes confrères.
Quels chantiers nous attendent ?
– La formation – la collaboration (PPI).
La réforme de la formation comporte six mois de projet personnel individualisé
Ce ne doit être ni un stage complémentaire chichement payé dans des cabinets d’avocats, ni un nouveau cursus universitaire détaché de l’exercice professionnel.
On peut imaginer des solutions pratiques :
– stage dans les grandes écoles (École Nationale des Impôts, École de la
Gendarmerie, École agronomique, HEC, ESSEC et autres, etc …) ;
– stage dans la fonction publique territoriale ;
– complément de formation à l’étranger ;
– séjour dans les services juridiques des entreprises. Comment financer ?
– des prêts cautionnés ;
– le recours aux fédérations professionnelles qui composent le MEDEF, puisque le CAPA est considéré par l’entreprise comme un diplôme de qualité ;
– la création d’une fondation : les jeunes avocats doivent être le plus performant possible pour conquérir de nouveaux marchés.
Le statut de la collaboration libérale doit être protégé et respecté.
– Les charges
On sait que la diminution du taux de TVA est une chimère. Mais au nom du principe de subsidiarité, il faut s’efforcer d’obtenir des pouvoirs publics un crédit d’impôts équivalent à cette charge pour ceux qui ne récupèrent pas la TVA et qui ont recours à des prestations juridiques.
Il faut s’efforcer d’obtenir le replafonnement des cotisations URSSAF, certes à un niveau qui ne sera pas celui d’il y a dix ou quinze ans, mais supportable alors que cette charge est devenue l’une des plus lourdes d’un cabinet qui tourne.
Le ministre des petites et moyennes entreprises que j’ai vu au mois de septembre dernier est favorable à ce replafonnement.
– L’aide à l’installation
L’Ordre, sous le bâtonnat de Jean-Marie Burguburu, a créé le bureau
« Carrières et structures juridiques » qui permet à ceux qui s’installent de recevoir des conseils et une assistance.
Nous avons à réfléchir sur les moyens de les aider à se regrouper et à assurer le financement de leurs premiers pas quand ils n’en ont pas les moyens.
– L’assistance déontologique quotidienne
L’Ordre remplit une fonction essentielle de régulateur déontologique et d’arbitre des conflits.
Mais il manque une sécurité déontologique à laquelle notre Bâtonnier Yves
Repiquet a entrepris de remédier par la création d’un code commenté.
Déjà une base de données informatiques à laquelle s’est consacrée Mme Marie-Aimée Peyron est en place. Toutes ces entreprises nécessaires doivent être complétées par la création d’un véritable dictionnaire permanent déontologique qui impliquera le concours d’un éditeur et de rédacteurs, pour être mené à bien dans les prochaines années.
On sait la part active et essentielle que le Bâtonnier Henri Ader, dont je salue la présence ce soir parmi nous, a prise à l’élaboration du règlement intérieur national, naguère règlement intérieur harmonisé.
– L’arbitrage et la déontologie des honoraires
J’avais réuni un groupe de travail il y a quelques années pour préparer, en m’inspirant des travaux précédents de M. Bruno Boccara et d’autres, un véritable guide permanent des honoraires qui devrait contenir une pédagogie du calcul de l’honoraire, à l’attention de ceux de nos confrères qui en ont besoin, les conventions type proposées par l’Ordre (honoraires au temps passé, honoraires forfaitaires, honoraires mixtes, honoraires de résultat) et un troisième développement consacré à la jurisprudence de l’Ordre et de la cour d’appel en ce domaine.
Cette tâche doit être reprise et menée à bien.
Elle est indispensable, non pas pour déterminer des tarifs que le droit de la concurrence nous interdit d’élaborer, mais afin de donner à nos rémunérations leur légitimité et leur transparence.
C’est notre intérêt, c’est aussi l’intérêt de nos clients.
Comment pouvons-nous obtenir des articles 700 ou des 475-1 satisfaisants, si nous nous maintenons dans cette fausse pudeur qui nous conduit à formuler des demandes très en deçà de ce que nous avons facturé légitimement, parce que nous craignions de ne pas être compris des magistrats ?
Nous devons communiquer nos factures aux juridictions à qui nous demandons pour nos clients le remboursement des frais irrépétibles.
Aucune raison tirée du secret ne résiste à l’examen. C’est un prétexte.
Une conception intégriste du secret nous conduirait en effet à considérer que nous ne pouvons rien dire de ce que nous a livré notre client, ni rien écrire de ce qu’il nous a transmis, de sorte que l’avocat respectueux de son devoir serait à l’audience muet et ne remettrait que des feuilles blanches.
Nous avons au contraire l’obligation de remettre aux juges avec l’accord de notre client, ce qu’il nous a confié pour faire valoir ses droits.
Certes la facture communiquée ne doit pas comporter le détail des diligences effectuées, les rendez-vous tenus, des échanges avec des confrères, bref tout ce qui peut
en effet relever du secret.
Mais le montant de ce qui a été demandé et de ce qui a été payé doit être connu des juges.
Le juge n’a pas à se poser la question de savoir si le taux horaire ou le forfait pratiqué ont été trop élevés : il n’est pas juge de l’honoraire.
Il a simplement à dire s’il est équitable ou non, et dans quelle proportion, de faire application de l’article 700, de l’article 475-1 ou de leur équivalent en droit administratif.
Nous avons sur ce point à entreprendre une véritable pédagogie vis-à-vis des magistrats qui ne sauront jamais ce qu’il en coûte d’exercer notre profession si nous ne leur expliquons pas.
– Le rayonnement
Le Bâtonnier et l’Ordre doivent assurer en permanence la protection des droits fondamentaux.
La protection du secret de l’avocat requiert notre vigilance constante.
On sait quel projet avait été concocté par les fonctionnaires du ministère des finances qui prétendaient soumettre l’avocat à une obligation de dénonciation de tout montage fiscal élaboré pour l’un de ses clients.
Les avocats ont pu faire reculer le pouvoir.
Il nous appartient de veiller et de nous battre.
Il nous appartient aussi de nous faire connaître et de nous imposer partout, non comme des parasites inutiles, mais comme des pivots essentiels de la vie démocratique.
– La veille
De même, le Bâtonnier et l’Ordre doivent être partie prenante de toute réforme de la formation des magistrats, de la refonte de la procédure pénale après les catastrophes judiciaires récentes qui ont secoué notre société. Ils doivent prendre garde à ce qu’aucune réforme n’ait pour effet de restreindre encore les droits de la défense comme ce fut le cas pour la récente loi sur le terrorisme qui a porté à six jours la garde à vue, fait reculer à la soixante-seizième heure l’intervention de l’avocat et remis à la compétence du préfet (au lieu du juge des libertés et de la détention) le pouvoir de faire installer des systèmes de vidéosurveillance ou de connecter entre eux des fichiers.
Non seulement nous devons être en état de veille législative pour réagir à tout projet qui nous est soumis, toujours trop tard, mais nous devons impulser des réformes utiles en nous servant de nos confrères parlementaires pour faire passer des textes ou empêcher que d’autres soient votés. Si les avocats le veulent, ils le peuvent.
La commission pénale de l’Ordre a obtenu une réforme essentielle concernant les perquisitions chez les avocats : l’obligation pour le juge de rédiger à l’avance une ordonnance circonscrivant le champ de son intervention, proposition que j’avais faite lors de ma précédente campagne.
Le statut des baux professionnels peut être enfin reconnu si nous faisons passer un texte après que nous en aurons débattu, leur donnant une sécurité équivalente à celle des loyers commerciaux notamment pour ce qui concerne l’éviction ou l’augmentation du loyer en fin de bail. Le ministre des PME à qui j’ai proposé un petit texte s’y est montré favorable.
À cet égard, je précise ce que je pense être la méthode de travail que nous aurions intérêt à adopter.
Sur tout sujet, un groupe de sages et de spécialistes doit être constitué pour travailler non à la rédaction d’un rapport de quarante pages qui rejoindra la pile des rapports antérieurs sur le même sujet aussitôt oubliés que produits, mais un texte de loi ou de décret, point de départ du débat que nous instaurerons entre nous pour décider de savoir s’il est bon ou non de le faire présenter au Parlement ou le soumettre au pouvoir réglementaire, tout cela bien sûr en union entre notre Ordre et le CNB.
Bref nos champs d’action, déjà explorés par nos instances ordinales et par les
Bâtonniers, sont immenses. Il nous suffit de vouloir y travailler. Et sur chaque sujet le Barreau de Paris dispose de toutes les compétences nécessaires, non pour établir de longs rapports qui rejoindront la pile des précédents, mais pour élaborer un projet de texte de loi ou de décret sur lequel ensuite on débattra.
Un candidat a besoin d’être informé s’il veut être demain utile à ses confrères. C’est la raison pour laquelle j’ai créé des commissions de réflexion dotées chacune d’un rapporteur et de forums de discussions animés par des modérateurs.
Je les décline :
1. Déontologie – discipline : rapporteur, M. Guillaume Le Foyer de Costil ; modératrice, Mme Annabel Boccara
2. Formation initiale – formation continue : rapporteur, M. Jack Demaison ; modérateur, M. Laurent Dolibeau
3. Le rayonnement : rapporteurs, Mme Marie-France Guet et Mme Françoise Hecquet ;
modérateur, M. Kami Haeri
4. Le secret, la confidentialité : rapporteur, M. Olivier Lagrave ; modérateur, M. Carbon de Sèze
5. Les avocats et les autres professionnels du droit : rapporteur, Mme Hélène Poivey- Leclercq ; modérateur, M. Brice Wartel
6. Les difficultés de l’avocat : rapporteur, M. David Marais ; modératrice, Mme Julie de
La Fournière
7. Les honoraires de l’avocat : rapporteur, M. Didier Leick ; modératrice, Mme Delphine
Meimoun-Huglo
8. Les jeunes avocats : rapporteur, Mme Valérie Maintrieu-Frantz ; modératrice, Mme
Charlotte Plantin
9. Les questions d’actualité de la justice pénale : rapporteur, Mme Martine Malinbaum, modérateur, M. Olivier Ang
10. Les structures d’exercice : rapporteur, M. Jean-Jacques Caussain, modérateur, M.
Soliman Le Bigot
11. L’avocat et le séjour des étrangers : rapporteur, M. Rabah Hached, modératrice, Mme
Elise Racapé
12. L’optimisation des services de l’Ordre : rapporteur, M. Gautier Gisserot, modératrice, Mme Patricia Savin
À ces commissions sont invités à s’inscrire tous ceux qui veulent bien m’aider à réfléchir et à élaborer un programme que je présenterai au mois d’octobre prochain avant l’élection, et ce bien sûr en rapport avec les instances ordinales actuelles dans la continuité desquelles je tiens à me situer.
La liste de ces commissions peut être consultée avec les coordonnées des rapporteurs sur mon site internet de campagne :
« charriere-bournazel.com »
Pour envoyer vos courriers électroniques, l’adresse est la suivante :
« election2006@charriere-bournazel.com »
Chaque commission est dotée également d’un forum avec un modérateur chargé de recevoir les courriels et d’animer les discussions.
Chers confrères, soyez remerciés d’être venus et d’accepter de débattre avec moi de notre avenir. J’ai été trop long, parce que j’ai grand bonheur d’être là au seuil d’une année exceptionnelle que je veux vivre à la rencontre de mon Barreau. Je le disais en commençant un Bâtonnat à lui seul ne change pas l’ordre des choses, mais il peut contribuer à le redresser.
Le Bâtonnier Lussan avait créé la CARPA : quel Bâtonnier et quel bâtonnat ! Mme le Bâtonnier de la Garanderie a initié la conférence du droit et de l’économie qui a rapproché les avocats des acteurs de la vie économique pour les inviter à nous solliciter toujours davantage et pour qu’ils nous fassent savoir comment mieux les accompagner.
Le Bâtonnier Paul-Albert Iweins a créé le Bus de la Solidarité qui a permis de mettre en place et de structurer la solidarité du Barreau à l’égard de ceux qui en ont le plus besoin.
Il est temps que je me livre à vos questions, quelles qu’elles soient. J’y répondrai si je le puis : sinon j’y réfléchirai avec ceux qui ont bien voulu accompagner mon projet.
Si je suis élu, j’aurai l’honneur de vous servir aidé par tous les avocats qui accepteront de travailler avec moi pour l’unité de la profession, le triomphe du droit contre la force et la plus grande satisfaction de tous ceux qui ont besoin du concours efficace des avocats afin d’exercer leurs droits et garantir leurs libertés.
Je vous écoute.
