LE POLICIER, L’AVOCAT ET LA GARDE-À-VUE

CCB/VP

15.03.10

LE POLICIER, L’AVOCAT ET LA GARDE-À-VUE

Il appartient à la police d’enquêter, de rechercher des preuves, de collecter des indices, de recueillir des témoignages et de recevoir les explications de ceux qui lui paraissent suspects, pour les mettre à la disposition de la justice.

L’avocat n’a pas pour fonction d’empêcher la découverte de la vérité ni de faire échec au jugement. Son rôle est d’assister ceux qui ne sont pas encore jugés pour s’assurer qu’ils ne font l’objet d’aucun traitement contraire au respect que l’on doit à toute personne humaine et à sa dignité.

Le travail de la police n’a rien à perdre à la présence de l’avocat, dès lors qu’il se borne à assister aux interrogatoires sans en troubler le déroulement et à vérifier que le procès-verbal est conforme aux déclarations faites. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé aux parlementaires le texte d’une loi très simple : « Toute personne placée en garde-à-vue doit faire immédiatement l’objet d’une audition, avec l’assistance d’un avocat si elle en fait la demande. Dans ce cas, l’audition est différée jusqu’à l’arrivée de l’avocat ».

Les policiers sont des juristes comme les avocats. Il nous appartient de travailler de bonne foi à une culture commune qui respecte l’équilibre entre la légitime répression des infractions et le respect de la personne humaine. C’est cet équilibre qui fait le prix des démocraties.

Paris, le 15 mars 2010

Christian Charrière-Bournazel

Avocat au barreau de Paris

Ancien bâtonnier de l’Ordre